Immunité et billevesées

menestrel75

Merci Monsieur de Montesquieu
De l'esprit des lois et de leur dévoiement par quelques-uns :
La loi sur l'immunité parlementaire a son histoire.
il me semble que l'immunité sur L'article 26, alinéa 1er, de la Constitution dit précisément : 
« Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. ».
Elle vise le droit d'opinion et non pas de la dévoyer en réinstaurant des prérogatives que l'on croyait d'un autre temps.
Elle vise à protéger l'élu de la nation en instaurant "L'irresponsabilité du parlementaire pour les actes non détachables de ses fonctions"
à l'occasion des OPINIONS OU VOTES émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
A quel moment cela a-t-il basculé en permettant, sous couvert de "légalité", de bafouer, dévoyer, violer, à seule fin de permettre à quelques-uns de se mettre au-dessus des lois de la République et s'arrogeant ainsi d'autres privilèges (ou les mêmes ?) ayant cours dans des régimes autoritaires :
Sous prétexte de légalité, on vote des lois spécialement votées pour protéger telle strate de la population, et punir telle autre, en légalisant ainsi une nouvelle forme de droit "divin"... en oubliant complètement les fondements de notre République.
Et ce n'est que par des "scandales" que le citoyen lambda est informé de ces privilèges... figurant sans doute dans des alinéas et ajouts, règlements en marge de la loi, illisibles pour le citoyen moyen.
On fait dire bien des choses à Marianne...  Et si un juriste de bonne volonté (et de surcroît honnête…) pouvait nous éclairer ?


*** En 1789, les révolutionnaires français, en butte à l'hostilité du roi Louis XVI, posent d'emblée, avec Mirabeau,
le principe de l'inviolabilité de la personne des députés qu'ils imposent à l'autorité royale par un acte de résistance fondateur.
Indépendamment des vicissitudes de la période conventionnelle, le principe est repris de manière variable dans nos différentes constitutions
et s'applique également aux parlementaires de la seconde chambre dans le cadre du bicamérisme qui s'instaure en France après la Terreur.
  • " Et si un juriste de bonne volonté (et de surcroît honnête…) pouvait nous éclairer ? " Voici l'avis d'un ami juriste :

    Crime de lèse-Montesquieu !
    Il est vrai que des juristes courroucés par cette dérive auraient pu intervenir depuis longtemps pour remettre les pendules juridiques à l'heure (je pense à la cour de cass).
    A quel moment cela a-t-il basculé ? Je l'ignore.
    Il semble que la loi n'ait pas donné de définition précise de l'immunité et de l'inviolabilité des parlementaires, qu'ils soient représentants des territoires ou de la nation.
    Ne perdons pas de vue qu'ils sont eux-mêmes chargés de voter les lois et du fait de la sacro-sainte séparation des pouvoirs, le judiciaire ne peut intervenir sur le législatif.
    Cependant, comment admettre que des personnes démocratiquement élues et au service du peuple puissent bénéficier de largesses immunitaires absolues ?
    Immunité de parole et d'action dans un cadre politique, certes, c'est dans l'esprit de la loi mais une immunité concernant par exemple le détournement de l'argent de l'état, là... non.
    Chaque citoyen est en droit de se retrouver confronté à la LOI de manière égalitaire, normale, raisonnable et de compter sur une décision juridique équitable (Convention européenne des droits de l’homme).

    · Il y a presque 7 ans ·
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    sensitive

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