J'ai rêvé d'un pays...

Où, selon Montesquieu, les pouvoirs seraient réellement séparés (Esprit des Lois)…

Où  le pouvoir exécutif serait par conséquent, réellement contrebalancé par le pouvoir législatif…

Quelques rappels : la Constitution de 1958 proposée par le Général de Gaulle qui avait besoin d’un exécutif fort face aux « événements d’Algérie », adoptée par référendum puis remaniée en 1962, accorde au Président de La République des pouvoirs qu’aucun pays d’Europe de l’Ouest (dixit La voix du Nord dans son édition du 22 avril dernier), n’a jamais donnés.

 On pourrait y ajouter  les USA et le Canada (la liste n’étant pas exhaustive) …

A quelques jours du second tour de ces élections présidentielles 2012, il convient de dresser un constat : la Démocratie, au sens où l’entendait Montesquieu dans « L’esprit des Lois » (prônant la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) va mal et ce, depuis plusieurs dizaines d’années….

Il est urgent de nous diriger vers une constitution qui respecte l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : la répartitions des Pouvoirs.

En 2000 la démocratie française a été encore plus mise à mal : sous la présidence de Chirac (Premier Ministre Jospin), le mandat présidentiel a été ramené de 7 à 5 ans. A priori, un progrès…

Cependant, regardons-y de plus près…

Depuis, il est coutume que le Président demande au pays de lui apporter une majorité aux élections législatives devant se tenir quelques semaines plus tard afin de pouvoir gouverner.

Les électeurs accordent donc logiquement une majorité à celui qu’ils viennent de choisir

comme Chef d’Etat. Et c’est ici que survient le problème de la séparation des pouvoirs.  

Paradoxalement, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans). Ce n’est désormais plus le cas  depuis que les deux élections se succèdent…

Pourquoi alors ne pas nous inspirer des constitutions étrangères ?

Par exemple, aux USA, le P.R. est élu pour 4 ans. A mi-mandat, le congrès (pouvoir législatif) est renouvelé pour moitié (mid terms), ce qui permet à la population de sanctionner ou d’approuver la politique du P.R. depuis 2 ans…

L’élection des députés devrait donc, sur ce schéma, se faire  2,5 années après l’élection présidentielle pour moitié.

Et pourquoi, tant qu’on y est, ne pas supprimer le Sénat dont l’existence ne se justifie pas puisque, en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale (système des navettes), c’est cette dernière qui a le dernier mot ?

Quant au 3 è pouvoir, l’indépendance de la Justice, pourquoi ne pas élire le Garde des Sceaux au suffrage universel direct ou indirect et ce, avant tout début de campagne présidentielle ou législative afin que l’électorat ne soit influencé ?

On pourra ajouter finalement le 4è pouvoir, la Presse, qui serait effectif s’il n’était soumis aux censures des propriétaires de journaux, souvent proches de la finance….

Rappelons que, paradoxalement, les USA (et le monde anglo-saxon plus généralement) semblent s’en être affranchis en partie, Nixon et son équipe en ayant fait l’amère expérience lors du Watergate.

Nous conclurons par cette évidence : « Que chaque Pouvoir soit contrebalancé par un Contre-Pouvoir strictement indépendant ».

C’est, à cette condition, que notre pays retrouvera sa dignité républicaine.