1343 La loi orpheline

Projet, Adopter, Premier, Proposition, Conseil 

L'assemblée nationale ayant tellement tardé pour débattre sur le projet relatif aux orphelins que ce dernier a été abandonné et donc n'a pas été adopté. Le secrétaire d'état chargé de la famille s'emparant du dossier a dû déposer une nouvelle proposition qui sera exposée lors d'un prochain conseil des ministres.