Textes certifiés ?

pich24

Pourquoi payer pour certifier un document ???

On peut vister le site du gouvernement français relatif aus droits d’auteur

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

où il est dit notemment :

2 - L’acquisition de la protection du droit d’auteur ne nécessite pas de formalité

L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du seul fait de la création d’une forme originale.

Le droit d'auteur protège donc les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d'enregistrement préalable. Les règles relatives au dépôt légal n'exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d'auteur.

Et d’expliquer ensuite que dans le cadre d’un contentieux :

L’auteur peut également s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi

  • C'est quoi =-) ou :) ou +;=)
    Sur un site dédié à l'écriture !!!
    Tiens: qf5;¨¨ à celui qui le lira.

    · Il y a presque 14 ans ·
    Funphotobox220725s1mydyzw orig

    pich24

  • =-)

    · Il y a presque 14 ans ·
    15592326 141051769716160 1919602287 n

    thelma

  • C'est ce que je fais aussi l'auto envois, j'ai beaucoup ri à la remarque de stef ! Les certifications néanmoins aident le site à fonctionner, si j'avais plus d'argent je le ferais.

    · Il y a presque 14 ans ·
     14i3722 orig

    leo

  • 5000 euros un test adn... la vache, ils abusent!!! ;)

    · Il y a presque 14 ans ·
    Manege orig

    jeff-balek

  • :)

    · Il y a presque 14 ans ·
    Mn 35 orig

    lapoisse

  • SNAC pour ceux qui veulent protéger leurs textes.

    · Il y a presque 14 ans ·
    Mn 35 orig

    lapoisse

  • la perspective de celui qui prend le sang de mon encre est ma main dans la g.....

    merci pour ces infos!

    · Il y a presque 14 ans ·
    Iphone seb 048 orig

    mmagweno

  • Les caractéristiques d'un pli fermé... Effectivement... J'ai peine à croire que ce ne soit pas moqueur.
    Personnellement, je fais peser la lettre par le ou la postière et lui demande d'inscrire le poids du pli sur l'envellope, ensuite je signe au niveau de la fermeture collée. Mais un pli fermé est fermé. Le cachet de la poste fait foi auprès de tous les tribunaux du monde (le français est la langue officielle des postes). Ainsi moi qui habite au Cambodge, m'envoie à peu de frais chacun de mes nouveaux textes et je suis près à les fournir à quiconque voudra en démentir l'antériorité. Le cachet de la poste fait foi.
    Mais votre question me semble polémique dans le sens où elle parait ne pas vouloir comprendre les termes de la loi.

    · Il y a presque 14 ans ·
    Funphotobox220725s1mydyzw orig

    pich24

  • La question vraie est toujours celle de la preuve.Vous devriez préciser les caractéristiques que doit présenter ce pli fermé.

    · Il y a presque 14 ans ·
    Photo 1 orig

    Alain Balussou

  • Intéressant! Merci, je prends note!

    · Il y a environ 14 ans ·
    Bambou orig

    ko0

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